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A/ CONDITIONS DE FORME DE LA COMMANDE
Le Client ou son mandataire doit adresser à l'Agence de mannequins, préalablement aux manifestations, un bon de commande précisant le tarif retenu et l'utilisation prévue. A défaut de ce bon, l'Agence ne pourra être tenue à l'exécution de la prestation.
B/ OBLIGATION DE L'UTILISATEUR
Les utilisateurs
devront obligatoirement participer au libellé des fiches de
travail, ou vouchers des modèles photographiques. Les noms, adresses et signatures ou noms des
responsables devront être mentionnés LISIBLEMENT. Les réserves éventuelles devront être portées
sur le voucher, à défaut, aucune contestation ultérieure ne
sera admise.
La signature
du photographe témoigne de l'exactitude de la prestation, et du
libellé de la fiche ; le client restant seul responsable du
paiement de la prestation.
La signature
des mandataires, agissant ès qualité, ne fait qu'attester le
nombre d'heures de pose et du tarif applicable au modèle.
C/ CONDITIONS DE PAIEMENT
Elles s'entendent à 1 jour de facturation par chèque bancaire.
D/ CONDITIONS SPECIALES
En cas de litige,
les parties utiliseront soit la voie d'arbitrage, soit la voie
judiciaire.
Toute commande
emporte sans restriction aucune, l'adhésion automatique à
toutes les conditions ci-dessus énoncées.
E/ EXCLUSIVITE
En aucun cas, la cession des droits n'entraîne de fait, l' exclusivité. Cette clause particulière doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat spécifique.
F/ CONDITIONS GENERALES DE CESSION
L'exploitation des
clichés sous une forme prévisible, ou non prévue, toujours
limitée à l'objet de la photo, doit être expresse et faire
l'objet d'un contrat spécifique.
Toute
utilisation sans cession préalable et sans le règlement
correspondant sera considérée comme abusive, et aucune clause
contraire ne sera opposable au mannequin ou son mandataire.
Les signataires de l'accord national et de son avenant,se sont mis d'accord sur le texte suivant :
Article 1er : A compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1992, les salaires brut minima conventionnels ont été arrêtés comme suit :
MANNEQUINS
| NIVEAUX | HORAIRE | JOURNEE (8 heures) |
| D | 365 | 1 825 |
| 7 | 365 | 1 825 |
| 8 | 440 | 2 000 |
| 9 | 586 | 2 930 |
| 10 | 733 | 3 665 |
Ces
prix s'entendent hors taxes, et comprennent les charges ainsi que
la commission de l'Agence.
Ils correspondent aux catégories de rémunération prévues dans
la convention nationale.
| TARIF | DE/7 | PRO/8 | T.M/9 | H.C/10 |
| 2 h | 2 150 | 2 523 | 3 312 | 4 020 |
| 2 h 30 | 2 624 | 3 085 | 4 059 | 4 958 |
| 3 h | 3 098 | 3 647 | 4 806 | 5 896 |
| 3 h 30 | 3 572 | 4 209 | 5 553 | 6 834 |
| 4 h | 4 046 | 4 771 | 6 300 | 7 772 |
| 4 h 30 | 4 520 | 5 333 | 7 047 | 8 710 |
| 1 jour | 4 994 | 5 895 | 7 794 | 9 648 |
| Heures sup. | 948 | 1 124 | 1 494 | 1 876 |
Journée
de travail de 8 heures facturée par forfait de 5 heures.
Au delà de
8 heures, toute heure supplémentaire est facturée en sus.
* DROITS PRESSE ET CATALOGUE CEDES POUR 12 MOIS EN FRANCE EXCLUSIVEMENT
Nos tarifs de prestations horaires comprennent la cession des droits de reproduction habituels pour la presse et les catalogues en France exclusivement (à l'exclusion de tous documents distribués sur les lieux de vente).
Tous autres droits de reproduction nécessitent un accord préalable avec l'Agence, après négociations sur la base des tarifs indiqués au-dessus.
TARIF JOURNALIER :
Coiffeuse 1.500,00 francs
Maquilleuse 1.920,00 francs
Repérage 1.400 à 2.500,00 f (suivant le site)
Agence
Plurielle 45,
rue Achile René Boisneuf - 97110 Pointe-à-Pitre
Tél : (0590) 83.97.50 - Fax : (0590) 83.98.51